Catégorie : Les bases

La fiscalité des contrats d’assurance-vie au Luxembourg est une chose très particulière.

En effet, nous avons en cette matière une notion très intéressante au Luxembourg : la neutralité fiscale.

En d’autres termes, afin d’attirer les capitaux européens, le Luxembourg à pris des mesures incitatives qui consistent à dire que la fiscalité de votre contrat d’assurance-vie est la fiscalité de votre lieu de résidence.

Cette particularité européenne rend donc le contrat d’assurance-vie luxembourgeois très intéressant, notamment si vous souhaitez diversifier votre capital ou si vous êtes expatriés et donc non-résident de votre pays d’origine.

Je suis résident français, quelle sera la fiscalité de mon contrat luxembourgeois ?

Vous êtes résident fiscal français et vous vous posez la question de la fiscalité applicable à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Comme indiqué plus haut, le Luxembourg prône la neutralité fiscale.

Ainsi votre contrat dont les fonds sont investis au Luxembourg conservera la fiscalité de votre lieu de résidence.

Si vous êtes résident en France, la fiscalité de l’assurance-vie française s’appliquera donc sur votre contrat.

En France, en matière d’assurance-vie, le fait générateur de l’impôt est le moment du rachat, il n’y a donc pas de fiscalité si vous laissez les sommes sur votre contrat.

La fiscalité d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Au moment d’un rachat, la fiscalité des contrats d’assurance vie se calcule sur le montant de vos plus-values.

Le capital n’est donc pas imposé, seule la plus-value génère de la fiscalité au moment des rachats.

Au moment d’un rachat partiel ou total de votre contrat, il va donc falloir calculer les intérêts générés sur votre contrat.

En cas de rachat total, le calcul est le suivant : Montant du contrat au moment du rachat – montant des versements effectués

En cas de rachat partiel, c’est différent, en effet, il faut pouvoir déterminer quel est la fraction de plus-value sur le montant de votre rachat, pour cela, il faut faire un produit en croix : Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x (Montant du rachat partiel / Valeur du contrat total )).

Après avoir déterminé votre plus-value, il va falloir déterminer à quelle fiscalité vous êtes redevable.

En effet, la fiscalité en matière d’assurance-vie dépend de la date de versement des primes.

Pour les plus-values afférentes à des primes versées avant le 27 septembre 2017

Au moment du rachat vous avez la possibilité de choisir entre les deux options suivantes :
le barème de l’impôt sur le revenu
le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Le barème de l’impôt sur le revenu sera celui de votre tranche marginale d’imposition (entre 0 et 45 %), plus vous êtes imposés, moins cette option sera intéressante.

Le prélèvement forfaitaire libératoire sera quant à lui de :
15 %, si votre contrat à entre 4 et 8 ans
7,5 % au-delà de 8 ans.

Par conséquent, sauf si vous êtes faiblement imposés (tranche à 0 ou 11%), le choix du prélèvement forfaitaire libératoire est souvent plus avantageux.

Au-delà de 8 ans de détention, vous bénéficiez également d’un abattement annuel de 4 600 € si vous êtes célibataire ou 9 200 € si vous êtes en couple.

Enfin, à cette fiscalité sur le revenu, il faut ajouter les prélèvements sociaux (CGS, CRDS, …) pour 17,2 %.

Il faut noter, que si vous faites le choix pour le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez également la possibilité de déduire en année N+1, une partie de la CSG (6,8 %).

Dans l’hypothèse d’un contrat de plus de 8 ans, avec des plus-values inférieures au montant de l’abattement annuel (4 600 € ou 9 200 €), il est est intéressant de choisir le barème pour prétendre à la CSG déductible est donc d’être imposé sur 10,4 % des plus-values et non 17,2 %.

Pour les plus-values afférentes à des primes versées depuis le 27 septembre 2017

Depuis 2017, la flat tax à changer la taxation de vos plus-values.

En effet, en ce qui concerne les primes versées depuis le 27 septembre 2017, si votre contrat à moins de 8 ans, vous serez imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% soit 30% au total. Sur option, vous avez la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt, choix qui sera imposé à l’ensemble de vos revenus et plus-value de valeurs mobilières sur l’année.

Pour les contrats de plus de 8 ans, nous retrouvons nos chiffres avec une imposition des plus-values au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% avec un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €, si vous célibataire ou en couple et des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

A noter, si vous faites le choix du barème progressif de l’impôt, si cette option est plus intéressante pour vous, vous pourrez bénéficier de la csg déductible en année n+1, soit 6,8%.

La grande différence depuis septembre 2017, concerne les primes supérieures à 150 000 €.

Dans ce cas, la fiscalité restera celle du prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2 %. L’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € reste cependant accessible.

Vous avez entendu parler des contrats d’assurance-vie au Luxembourg et vous souhaitez investir sur ce type de solution ?

Vous êtes au bon endroit.

Le contrat d’assurance vie est un formidable outil d’investissement, de diversification, de protection et d’optimisation pour votre patrimoine.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce type de placement, nous vous invitons à lire notre article ici.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg et pourquoi.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Pour bien commencer, définissons la notion de contrat d’assurance-vie au Luxembourg.

A l’instar des contrats d’assurance-vie que vous pouvez connaître en France, au Luxembourg ce type de solution est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s’engage à verser un capital ou une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné en échange du versement d’une ou plusieurs primes.

Au fur et à mesure des années, ce type de produit est devenu une solution de placements à privilégier tant les possibilités d’investissements et de stratégies patrimoniales au sein du contrat sont importantes.

A ce titre, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois possèdent 4 gros avantages à savoir :

• un nombre de supports d’investissement quasi illimité et des possibilités de gérer plusieurs devises ;
• une transparence fiscale sur le contrat : la fiscalité de votre contrat sera celle du lieu où vous êtes résident (en France par exemple) et pourra s’adapter au gré de vos déménagements ;
• une protection de votre argent : les sommes investies sur les contrats doivent être versées sur un compte d’instinct de la compagnie d’assurance dans une banque dépositaire
• le super privilège : en cas de faillite vous être créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance, avant l’Etat ou même les employés de la structure.

Cependant, ce type de contrat d’assurance-vie n’est souvent pas commercialisé dans votre banque et vous vous posez la question de comment y souscrire.

Souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg : le mode d’emploi

Afin d’investir sur ce type de placement, il faut se rapprocher d’une compagnie d’assurance spécialisée dans ce type d’investissement ou d’un intermédiaire comme les conseillers en gestion de patrimoine.

La gestion des contrats d’assurance-vie au Luxembourg est sensiblement identique à une souscription en France.

Dans un premier temps, vous vous rapprochez d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire qui propose des contrats luxembourgeois à la commercialisation.

Ensuite, vous remplissez le bulletin de souscription et l’ensemble des obligations réglementaires.

Et après les versements initiaux effectués sur le contrat, vous avez la possibilité de gérer votre contrat avec le droit d’arbitrer les fonds le composant, d’effectuer des rachats, des avances ou de nantir votre contrat pour effectuer un crédit par exemple.

L’intérêt d’un contrat sur-mesure

Vous vous posez la question de l’intérêt ou non d’investir sur un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ?

Nous allons essayer de vous convaincre.

Comme nous avons pu vous le dire, ce type de contrat offre de nombreux avantages comme par exemple :

• une protection de votre épargne plus importante qu’en France
• une solution adaptée si vous êtes expatriés
• un contrat pouvant être dans une autre devise voir multi-devise
• un gestion sur-mesure de vos actifs

Dans un premier temps, les contrats d’assurance-vie au Luxembourg fonctionnent selon une répartition tripartite :

• la compagnie d’assurance-vie créée le contrat
• une banque dépositaire conservera les sommes investies
• un organe de l’État : le commissariat aux assurances qui contrôle la bonne gestion des actifs

Cette répartition vous procure une certaine protection par rapport à un contrat identique en France.

Les sommes investies sur le contrat étant déposées dans une banque distincte de celle de la compagnie d’assurance et ne font donc pas partie des actifs de celle-ci.

L’assurance-vie luxembourgeoise est également très intéressante si vous êtes expatriés.

Ce type de contrat vous permet de valoriser votre patrimoine financier quel que soit votre lieu de résidence.

La fiscalité de votre contrat d’assurance-vie dépend en effet de votre lieu de résidence du fait d’une transparence fiscale sur ce type de solution par le Luxembourg.

On appelle cela la neutralité fiscale.

En fonction de votre pays de résidence, la compagnie d’assurance luxembourgeoise devra alors étudier comment adapter votre contrat aux contrats de même type sur votre lieu de résidence.

Par exemple, un contrat pour un résident fiscal français comportera une clause bénéficiaire pour adapter le ou les bénéficiaires en cas de décès, comme cela se déroule pour un contrat de ce type en France.

Alors que pour un résident anglais, cette clause n’existera pas, car ce type de solution et d’aménagement de la succession n’existe pas en Angleterre.

Au même titre que votre contrat peut s’adapter à votre lieu de vie, votre contrat peut également être libellé dans la devise de votre choix.

Vous pouvez par exemple, alors que vous habitez en France, avoir un contrat en dollar.

De plus, en fonction de l’importance de votre contrat, vous pouvez également avoir des poches différentes avec des devises différentes.

Par exemple, la moitié de votre contrat libellé en euros et l’autre moitié en livre sterling.

Enfin, un contrat au Luxembourg vous propose également une gestion sur-mesure de votre contrat.

Il faut savoir que cette gestion dépend surtout du montant de votre contrat et de votre fortune mobilière.

En effet, le Luxembourg a défini différentes catégories de client de la manière suivante :

Catégorie de souscripteurs	Investissement minimum dans l’ensemble des contrats auprès de la compagnie d’assurance	Fortune mobilière nette déclarée
N	Catégorie par défaut
A	125 000 €	> 250 000 €
B	250 000 €	> 500 000 €
C	250 000 €	> 1 250 000 €
D	1 000 000 €	> 2 500 000 €

Ainsi, en fonction de votre catégorie, vous allez pouvoir accéder à une ou plusieurs types de gestion et de supports accessibles.

Cette réglementation, c’est l’Etat qui l’impose dans sa réglementation, dans le but d’attirer les capitaux étrangers.

Les contrats d’assurance au Luxembourg commencent donc à devenir intéressants si votre investissement commence à partir de 125 000 € et un minimum de fortune mobilière nette de 250 000 €.

En effet, plus votre catégorie est importante plus vos capacités d’investissement sur les marchés financiers sont importantes et vous offrent la possibilité de diversifier votre capital.

Chez qui ouvrir un contrat luxembourgeois

Comme nous avons pu vous le dire, le contrat luxembourgeois est intéressant si vous êtes en capacité de créer un contrat à votre image.

Pour cela le choix d’un intermédiaire compétent pour créer un contrat d’assurance-vie luxembourgeois sur-mesure.

En effet, sur le marché du contrat luxembourgeois, il existe de nombreux acteurs et ce type de solution ce pilote finement.

Dans un contrat luxembourgeois, vous avez une capacité d’intégrer 2 grands types de poches d’investissements :

• Les fonds externes

Poche dédiée la plupart du temps aux investisseurs de catégorie N et composée de supports définis par la compagnie (comme un contrat français standard).

• Les fonds internes

Comme les fonds internes dédiés (FID), les fonds d’assurance spécialisés (FAS) ou les fonds internes collectifs (FIC).

Ce type de poche, accessible à des investisseurs de catégorie A ou davantage vous permettent de faire le choix d’investir sur des supports en fonction de votre catégorie (différentes unités de compte, OPCVM, Actions, OPPCI). Mais également de mettre en gestion auprès d’une société de gestion le fond en question, ou encore de créer une dynamique unique pour gérer plusieurs contrats d’une même famille.

Vous l’aurez compris, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg peut être quelque chose de complexe et cela peut s’avérer exceptionnel dans une situation comme une catastrophe dans l’autre.

A ce titre, il va également prendre en compte l’ensemble des frais du contrat et comparer les solutions que vous proposent ces différents intermédiaires :

• frais d’entrée
• frais de versement
• frais d’encours
• frais d’arbitrage
• …

Il faut savoir qu’un contrat luxembourgeois est conçu pour être sur-mesure est cela passe par les caractéristiques de votre contrat : en fonction des compagnies, ils sont négociables.

Trouver un bon intermédiaire pour votre contrat luxembourgeois, c’est donc trouver un partenaire qui va vous créer un contrat à votre image.

Enfin, la maîtrise de votre contrat, des investissements et de la fiscalité ne s’improvise pas.

Un bon interlocuteur pour commercialiser ce type de solution est aussi un interlocuteur qui pourra vous fournir un conseil personnalisé.

Nous vous invitons grandement à contacter le bon interlocuteur comme les conseillers en gestion de patrimoine ayant l’ensemble des habilitations pour exercer le métier.

Celui-ci pourra, au cours de la vie de votre contrat, vous conseiller sur la bonne gestion de vos finances.

Cela consiste alors à la mise en place d’investissements conformes à votre profil investisseur, favorisant ainsi un bon couple rendement risque.

L’intermédiaire pourra également vous fournir un conseil sur la fiscalité de votre contrat.

En pratique, si vous êtes résident français, il pourra par exemple en cas de rachat (sortie), vous orienter entre le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu ; vous calculez le coût des prélèvements sociaux ; ou vous rédigez une clause bénéficiaire de la bonne manière qu’il soit.

Et si vous êtes non-résident ou si vous décidez de déménager dans un autre pays, il pourra vous accompagner dans cette démarche et transformer votre contrat pour s’adapter aux équivalents du pays.