En France la loi SAPIN 2 autorise le gel des retraits des contrats d’assurance-vie, en cas de crise financière systémique par le Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF).
De plus, la garantie des actifs en France étant de 70 000 € par intermédiaire, qu’en est-il si notre contrat à une valeur plus importante ?
Il est donc intéressant de se poser la question s’il n’existe pas des solutions en Europe, nous offrant plus de liberté.
Lorsque l’on commence à s’intéresser à investir dans un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, la question de la protection des investisseurs revient souvent.
Mais qu’en est-il réellement ? Ce type de placement offre-t-il une protection accrue pour votre capital ? Pourquoi vous êtes mieux protégé que sur l’équivalent français ? En quoi le Luxembourg propose un système de protection unique ?
On vous dit tout.
Luxembourg : une supervision de l’Etat sur vos contrats d’assurance-vie
Au Luxembourg, il faut savoir que le Grand-duché donne une place importante aux investisseurs européens.
Cette importance se caractérise par un dispositif réglementaire unique avec notamment le super privilège que nous verrons un peu plus loin.
Pour comprendre l’exception luxembourgeoise, il faut revenir quelques années en arrière.
En effet, depuis 1991, le Luxembourg s’est assuré par la mise en place de deux lois, que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois soient totalement protégés.
Cette protection passe tout d’abord par une supervision accrue de l’Etat avec le commissariat aux assurances (le CAA).
Celui-ci protège les avoirs, peut se substituer pour assurer la protection et contrôler la marge de solvabilité de la compagnie d’assurance.
Avec ce dispositif, le rôle du commissariat aux assurances est de surveiller et contrôler si les compagnies d’assurance ont les fonds propres suffisant pour faire face à leurs engagements de solvabilité.
Par la mise en place de cette politique, l’Etat garantit, d’une certaine manière, les compagnies d’assurance luxembourgeoises offrant une solidité suffisante.
Un cantonnement des actifs au Luxembourg pour assurer une protection maximum aux souscripteurs d’assurance-vie
Un deuxième élément à prendre en compte dans la sécurité offerte par le Luxembourg aux assurés est le cantonnement des actifs.
En d’autres termes, les fonds investis des contrats d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation doivent être déposés dans des banques différentes que les actifs propres de la compagnie d’assurance.
Pour cela, le Luxembourg dans sa loi de 1991, dans son article 40, impose aux compagnies d’assurance de distinguer l’épargne des clients, de leurs fonds propres.
Une compagnie d’assurance a donc l’obligation de placer les actifs des clients, aussi appelé patrimoine distinct, au sein d’une banque distincte : le dépositaire.
Banque elle-même habilitée par le commissariat aux assurances, lui permettant d’intervenir en cas de besoin avec une vérification du cloisonnement chaque trimestre.
Il y a donc une relation tripartite entre la compagnie d’assurance qui gère le contrat, la banque dans laquelle le dépôt des fonds est effectué sur un compte distinct et le contrôle de l’ensemble des acteurs par le commissariat aux assurances.
La compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise a également l’obligation de constituer des provisions techniques (suffisantes) au passif de son bilan afin de garantir les engagements pris par les souscripteurs/preneurs. L’équivalent à l’actif du bilan est appelé actifs représentatifs.
Cette séparation des actifs et ce contrôle effectué par l’Etat en matière de surveillance réglementaire du dépositaire et de la marge de solvabilité de l’assureur vous permet donc de vous assurer contre une faillite de la compagnie d’assurance.
C’est donc une grande différence avec la France dont les compagnies d’assurance détiennent également les actifs qui font partie de leurs actifs.
Mais quand est-il en cas de faillite et t-on plus protégé ?
Le super privilège des contrats luxembourgeois au Luxembourg
Si vous souhaitez vous assurer du sort de vos actifs financiers, le Luxembourg constitue un endroit très sûr au travers de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation.
Au dernier étage de cette protection, comme une cerise sur le gâteau : le super-privilège.
Pour faire simple, le Luxembourg vous permet d’être créancier de premier rang.
En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs investis sont affectés en priorité pour couvrir ses engagements notamment envers vous.
Grâce à cette disposition, les souscripteurs des contrats d’assurance-vie sont donc prioritaires devant l’Etat, les employés de la compagnie d’assurance ou encore la sécurité sociale.
En France, le Fonds de Garantie des Assurances, vous octroie une protection des actifs jusqu’à 70 000 € par intermédiaire.
Au Luxembourg, l’épargnant dispose d’une protection quasi-illimitée.
Le super privilège est donc la raison majeur de venir investir au Luxembourg.
La France ne permet pas autant d’avantage en matière de protection, d’autant plus d’éléments pour vouloir investir dans ce type de contrat.
Pour plus de protection, en cas de défaillance de la banque dépositaire, votre compagnie d’assurance peut également conserver la libre disposition des actifs donnés en dépôt et les récupérer ou les transférer vers une autre banque dépositaire.